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Assurance santé : comment la résilier ?

AXA – Cabinet Barclais

Il existe tellement de raisons qui expliquent pourquoi vous aimeriez résilier votre contrat d’assurance santé. Peut-être ? Est-ce parce que vous devez obligatoirement adhérer à la mutuelle collective de votre entreprise ? Ou bien, est-ce tout simplement parce que votre assurance santé actuelle ne répond plus à vos besoins (fondation d’une famille, départ à la retraite, divorce, …) ? Ne vous inquiétez pas ! Frédéric Barclais, agent général d’assurance AXA depuis 2008 chez AXA Agence Barclais vous explique, dans cet article, comment faire pour résilier une assurance santé.

comment faire pour résilier une mutuelle santé

Comment résilier une assurance santé avec la loi Chatel ?

Votre contrat d’assurance santé a-t-il déjà été renouvelé sans que votre compagnie d’assurance ne vous prévienne ? Nous espérons que vous ayez répondu non à cette question. Cependant, si vous aviez répondu oui alors la compréhension de la mise en place de la Loi Chatel vous sera plus facile. En effet, la loi Chatel permet d’éviter la reconduction tacite d’un contrat, sans le consentement de l’assuré, et de faciliter la résiliation d’une assurance santé. 

C’est bien beau de raconter tout cela. Mais, concrètement, comment doit-on faire pour résilier une assurance santé avec la loi Chatel ? 

C’est simple ! Pour résilier une assurance santé avec la loi Chatel, nous vous conseillons d’attendre la date d’échéance annuelle de votre contrat d’assurance santé actuelle. En effet, si vous décidez de résilier votre assurance santé en dehors de cette période alors vous serez contraint de payer des frais et aurez des pénalités. Cependant, il existe des exceptions (rdv quelques lignes en dessous). 

Avec la loi Chatel, votre assureur est dans l’obligation de vous prévenir au minimum 75 jours avant la date d’échéance de votre contrat. Vous aurez ainsi le temps de résilier celui-ci, si vous le souhaitez. Pour se faire, vous devez envoyer une lettre de résiliation à votre assureur par lettre recommandé avec accusé de réception deux mois avant la date d’échéance du contrat.

Attention ! Avec la loi Chatel vous pouvez seulement résilier votre contrat d’assurance santé à un seul moment de l’année. Cependant, il existe des exceptions à cette règle : 

  • en cas de changement de situation personnelle (mariage, séparation, déménagement…)
  • en cas de hausse injustifiée de tarif
  • en cas de non respect du délai d’envoi de l’avis d’échéance de la part de votre assureur
  • en cas de l’absence d’envoi de l’avis d’échéance de la part de votre assureur 
  • en cas d’une adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire

Ses exceptions vous donnent le droit de résilier votre contrat d’assurance santé en cours d’année, sans frais.

Voici un schéma qui vous permettra de comprendre, plus facilement, les délais à respecter dans le cadre d’une résiliation d’une assurance santé avec la loi Chatel  :

loi chatel résiliation mutuelle : les délais à respecter

Résilier une assurance santé avec la loi Hamon (loi sur la résiliation infra-annuelle).

 

Saviez-vous que la loi Hamon est également appelé : loi sur la “résiliation infra-annuelle” ?

C’est pour cela que la majeure différence entre la résiliation d’un contrat d’assurance santé avec la loi Chatel et la résiliation d’un contrat d’assurance santé avec la loi Hamon est qu’avec cette deuxième, nous pouvons désormais résilier une assurance santé en cours d’année ! La période de résiliation n’est donc plus limitée dans le temps. En effet, avec la loi Chatel, la résiliation est uniquement possible aux alentours de la date d’échéance du contrat, sauf exceptions (citées précédemment). 

Vous n’avez, ainsi, plus besoin d’attendre la date d’échéance de votre contrat d’assurance santé pour le résilier ! N’est-ce pas une excellente nouvelle ? La résiliation d’un contrat d’assurance santé ne sera plus un fardeau.  

Cependant, il est important de noter que pour pouvoir résilier votre contrat d’assurance santé à tout moment avec la loi Hamon, il faut, obligatoirement, que la durée de votre contrat actuel soit supérieure ou égale à un an. 

Pour résilier votre contrat, une fois l’année passée, il faudra partager votre décision à votre compagnie d’assurance à travers une lettre classique (avec la loi Hamon, l’envoi d’une lettre recommandé avec accusé de réception n’est plus un critère), un mail, un rendez-vous avec votre assureur, ou par acte extra-judiciaire.

Encore plus simple ! Si vous avez déjà choisi votre nouvel assureur, alors celui-ci se chargera de résilier votre ancien contrat à votre place. Vous n’aurez plus qu’à attendre un mois avant que la résiliation de votre ancien contrat puisse prendre effet.

Choisir une nouvelle assurance santé.

Afin de vous aider dans votre recherche d’un nouveau contrat de mutuelle santé qui répondra à vos nouveaux besoins. L’agence AXA Barclais vous met, gratuitement, à disposition un simulateur de devis de mutuelle santé personnalisé ! 

Choisissez votre niveau de soins courants, d’hospitalisation, d’optique et dentaire, sans oublier de remplir le formulaire avec toutes vos informations afin de recevoir votre devis personnalisé, par mail, en deux minutes (pensez à vérifier vos spams). 

Les données qui seront recueillies, grâce au formulaire, sont utilisées dans le but de personnaliser votre devis au maximum et ainsi vous proposer des contrats qui répondent le mieux à vos besoins. 

 

Les conseils de Frédéric barclais :

Résilier une assurance santé avec la loi Chatel : 

  • attendre que votre assureur vous envoie la lettre d’avis d’échéance 
  • envoyer votre lettre de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant le délai
  • possibilité de résilier seulement lorsque la date d’échéance du contrat approche
  • résiliation en cours d’année possible, si votre situation correspond aux exceptions citées précédemment

 

Résilier une assurance santé avec la loi Hamon : 

  • il faut que le contrat soit supérieure ou égale à un an 
  • si vous n’avez pas encore choisi de nouvel assureur : communiquer votre décision de résilier votre contrat à votre assureur en utilisant les moyens cités précédemment
  • si vous avez déjà choisi un nouvel assureur : il ne vous reste plus rien à faire 

 

Choisissez un contrat d’assurance santé qui répond réellement à vos besoins : 

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Sources :
https://www.lesfurets.com/mutuelle-sante/guide/resilier-sa-mutuelle-sante-dans-quels-cas
https://mutuelle.dispofi.fr/resiliation-mutuelle
https://cabinet-assurance-barclais.fr/blog/loi-hamon-resiliation-contrat/
https://cabinet-assurance-barclais.fr/blog/loi-chatel-resiliation-mutuelle/
Commentaire : le contenu de cet article a été inspiré des sources citées ci-dessus. Il s’agit d’un contenu qui a été retravaillé derrière et non d’un duplicate content.