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Loi Hamon : contrat santé à résilier

AXA – Cabinet Barclais

Connaissez-vous la loi du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé, ou plus communément appelé la loi hamon ? Avez-vous un contrat santé à résilier ? Vous tombez bien ! Continuez votre lecture pour en découvrir davantage.

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Tout d’abord, sachez que depuis la mise en place de la loi Hamon, en 2015, celle-ci ne s’appliquait qu’aux assurances auto, moto, habitation et affinitaires. À compter du premier décembre 2020, la loi Hamon vous permet désormais de résilier en plus des assurances auto, moto, habitation et affinitaires, votre/vos contrat(s) d’assurance santé. Étant une loi assez récente, nous avons jugé important que vous compreniez l’existence de celle-ci.

Frédéric Barclais, L’Assureur Digital, vous explique grâce à une définition simple ce qu’est la loi Hamon. La loi Hamon permet aux assuré(e)s de résilier sans frais les contrats individuels et d’entreprise, à tout moment après la première année de souscription. La loi Hamon s’applique aux mutuelles, aux compagnies d’assurance et aux institutions de prévoyance.

Si par tout hasard, vous, en tant qu’assuré, n’êtes plus satisfait par votre/vos contrat(s) alors vous aurez la possibilité de résilier votre/vos contrat(s) sans devoir attendre la date d’anniversaire de votre/vos contrat(s). Par conséquent, vous êtes libre de souscrire auprès d’une autre assurance maladie complémentaire. >>>> Découvrez vite nos offres !

Savez-vous qu’il existe également une autre loi qui permet de faciliter la résiliation d’un contrat d’assurance santé ? Et oui ! Il n’y a pas seulement la loi Hamon, il y a aussi la loi Chatel !

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